Le Ministère de la Santé rend plus facile la distribution d’eau polluée par des pesticides au-delà de la limite de qualité !
Contexte. La Directive 98/83/CE (1) est claire : au-delà de 0,10 μg/L ( 0.1 microgramme par litre) par substance pesticide individuelle ou de 0,50 μg/L pour le total des pesticides quantifiés, la limite de qualité (2) réglementaire est dépassée. MAIS, car il y a un mais, cela ne veut pas dire qu’au-delà de ces valeurs l’eau contaminée ne pouvait nécessairement plus être distribuée.
AVANT : Avis du CSHPF. Un avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France daté du 7 juillet 1998 prévoyait, en interprétation de la Directive 98/83, que l’eau ne devait « pas être utilisée, ni pour la boisson, ni pour la préparation des aliments » si un pesticide s’y trouvait à une quantité supérieure à 20% d’une valeur appelée « valeurs sanitaires maximales », (V Max, définie par l’OMS), pendant plus d’un mois, ou si la teneur en pesticides dépassait ne serait qu’un jour cette V Max…toujours largement supérieure au 0.1 μg/L de la limité dite ‘de qualité’.
Cette situation pouvait déjà paraître anormale puisqu’elle entérinait une situation dans laquelle on tolérait la distribution d’eau contenant des quantités de pesticides bien supérieures à la limite de qualité, au motif qu’elle ne présenterait pas de risque sanitaire au regard de la V Max.
AUJOURD’HUI : Une instruction récente de la DG Santé augmente la tolérance ! Cette situation a encore empiré depuis la publication en catimini d’une instruction (3) de la direction Générale de la Santé le 9 décembre 2010, publiée au BO en février 2011. Cette instruction prévoit en effet que dorénavant, pour que des restrictions de distribution d’eau contenant des pesticides soit mises en place, c’est 100% de la V Max du pesticide concerné qui devra être atteinte, quelle que soit la durée de l’exposition.
Exemple concret. Qu’est ce que cela change ? Un exemple simple permet de comprendre : Pour l’atrazine, pesticide très fréquemment retrouvé dans les eaux en France, la V Max est de 2 μg/L.
> Avant la note de 2010, dès la valeur de 20% de la V %Max pendant plus d’un mois, soit 0.4 μg/L d’atrazine, pendant plus d’un mois, une interdiction temporaire de consommation était prononcée.
> Depuis la note de 2010, c’est 100% de la V Max, soit 2 μg/L d’Atrazine, qu’il faudra dorénavant dépasser pour voir l’eau interdite à la consommation, même si le dépassement dépasse 30 jours !
« Autrement dit : on va tolérer dans de très nombreuses localités des quantités de pesticides dans l’eau 5 fois plus importantes qu’avant décembre 2010 ! » déclare François Veillerette, porte Parole de Générations Futures, ONG spécialisée dans la question des pesticides, qui s’insurge contre « une instruction du Ministère de la Santé passée inaperçue et visant à rendre plus commode la distribution d’eau polluée par des quantités de pesticides bien plus importantes qu’avant 2010. Ainsi pour un pesticide comme le folpet, pourtant classé cancérigène probable aux Etats Unis, on va maintenant tolérer jusqu’à 300 μg/L d’eau pendant plus d’un mois alors qu’auparavant on ne pouvait dépasser les 60 μg/L pendant la même durée ! » proteste t’il.
Une baisse artificielle ! Autre conséquence logique de cette nouvelle mesure dénoncée par Générations Futures : la baisse artificielle du nombre de personnes concernées par une présence excessive de pesticide nécessitant une restriction d’utilisation de l’eau. On est ainsi passé de 34 300 personnes touchées par ces restrictions en 2009 à une estimation de 8 939 dans le bilan de la qualité des eaux 2010 (4) !
« Cette amélioration en trompe l’œil n’est due qu’à une manipulation des valeurs de pesticides acceptées dans l’eau et pas à une véritable amélioration de la situation » proteste François Veillerette qui voit là « la preuve que les autorités publiques ont renoncé à améliorer la situation en changeant les pratiques agricoles en profondeur mais préfèrent changer les graduations du thermomètre que de faire vraiment baisser la fièvre ! Les candidats à l’élection présidentielle doivent se positionner et promettre de revenir sur ce changement de système qui va conduire à une exposition grandissante du public à des pesticides dangereux » Conclut il.
1 :DIRECTIVE 98/83/CE DU CONSEIL du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
2 : Sauf pour : aldrine, dieldrine,heptachlore et heptachloroépoxyde : ou la LQ = 0,03 μg/L
3 : Instruction DGS/EA4 no 2010-424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides. NOR : ETSP1031820J. http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-01/ste_20110001_0100_0131.pdf
4 : bilan de la qualité des eaux 2010, DGS, congrès national santé environnement, 14-15 décembre 2011.
Générations Futures (ex- MDRGF) est une association de défense de l’environnement agréée, reconnue d’intérêt générale, fondée en 96 par G. Toutain, agronome, et F. Veillerette, enseignant. Nous menons des actions pour informer sur les risques de diverses pollutions ( notamment les substances chimiques surtout les pesticides) et promouvoir des alternatives en vue d'en réduire les impacts négatifs pour la santé et l’environnement. + d'infos sur http://www.generations-futures.fr
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Il y a erreur sur "quantités 5 fois plus importantes". Pourtant l'exemple cité est clair et sans erreur.
RépondreSupprimerEn fait, c'est uniquement le dépassement qui est multiplié par 5. La valeur V max totale n'est "que" multipliée par 2.
Merci de rectifier.
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