LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS

CONSEIL D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l'environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, représenté par Me Bernard Fau, le Conseil d’Etat enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active non prise en compte dans l’évaluation.

Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaires :

1. la charge de la preuve repose désormais sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de ne pas évaluer une substance bien qu’elle figure sur la liste européenne des « substance actives » en considération de son faible degré de concentration dans le produit ;
2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

Rappel des faits :

Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l'Agriculture l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n'ont pas été évaluées en tant que "substances actives", ce qui fausse l'évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express.

Au terme d'une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

En effet, relevant :

- que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;

- que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en œuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

« Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui est autorisé à l’emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants. En effet, le Conseil d’Etat considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » ajoutent-ils.

Manque de transparence sur les pesticides : le secret commercial nuit à la santé publique !

Concernant les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour le ministre de procéder à une évaluation des phytosanitaires portant à la fois sur les substances actives et sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

Néanmoins, contrairement à l’avis des requérants, le Conseil d’Etat a considéré que « l’analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l’agriculture n’avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l’autre composant présent dans ce produit ».

Néanmoins, les requérants ne peuvent que constater l’impossibilité pour les consommateurs et professionnels de l’agriculture de vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets !

Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, Me Bernard Fau et Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour emporter la décision.

« Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.

Contacts :

François Veillerette / Génération Futures : 06 81 64 65 58 - www.generations-futures.fr

Jacques Maret : 06 08 83 23 51 – www.jacquesmaret.net

Bernard Fau (avocat) : bernardfau@fvf-avocats.com

Franz Vasseur (avocat) : www.vasseur.eu

Pièce jointe : communiqué du Conseil d’Etat