Révélations PAN Europe : l’EFSA est infiltrée par les lobbies de l’industrie chimique !

Comme le révèle des documents, l’EFSA – l’autorité européenne de sécurité alimentaire – ne contrôle pas l’infiltration, par les industriels, du groupe de travail sur les substances chimiques.

Rappel des faits. Un groupe de travail de l’EFSA, (groupe de travail TTC) visant à permettre la mise sur le marché de substances chimiques toxiques sans aucun test toxicologique, a été mis sur pied en 2008 sans aucune évaluation en interne par l'EFSA ou encore par des évaluateurs externes – alors même que cela est contraire aux règles propres de l'EFSA. En effet, des documents reçus par PAN-Europe, émanant de l’EFSA après une demande d’accès à ces documents, révèlent [1] que le groupe de travail de l'EFSA sur le TTC (Seuil d’intérêt toxicologique) a été convoquée et organisée par Susan Barlow, une consultante anglaise du secteur privé de l'industrie et proche de longue date de l'industrie chimique finançant un groupe de pression nommé ILSI (International Life Sciences Institute).

Le rôle clef de Susan Barlow. L’EFSA bafoue ici ses propres règles [2] qui disent que la procédure de sélection des experts doit être transparente et être appliquée de manière cohérente. Le processus de sélection des membres du groupe de travail TTC n’a été ni transparente ni conforme à la procédure des autres groupes scientifique de l'EFSA qui se caractérise par plusieurs étapes et l'implication du Conseil de gestion ainsi que des évaluateurs externes. Dans ce cas là, le président proposé, Susan Barlow, a convoqué elle-même ses propres membres pour ce groupe. Susan Barlow a travaillé pour l'ILSI sur le TTC, avant de travailler sur le même sujet à l'EFSA – il y a là clairement un conflit d'intérêts que la direction de l'EFSA a ignoré [3]. La direction de l’EFSA l’a laissée libre de nommer les membres de son réseau industriel au groupe de travail de l'EFSA (voir graphique ci-dessous). Elle a fait appel à [1] Corrado Galli (lié à l'industrie alimentaire et cosmétique), et "impliqué dans l'ILSI", à Giovanni Zapponi jugé "utile pour étudier la possibilité d'utiliser l’approche TTC", à Ursula Gundert-Rémy (liée à l'industrie alimentaire et cosmétique ; et conseiller de ILSI), qui a promu l’approche TTC comme une alternative à la tolérance zéro, et Andy Renwick qui a collaboré étroitement avec Ian Munro (président du groupe de défense des entreprises Cantox) dans le développement de la proposition initiale de l’ILSI sur l’approche TTC [4]. En fin de compte 10 des 13 membres du groupe de travail TTC de l'EFSA se sont avérés être des partisans connus de l’approche TTC et régulièrement liés à l'industrie [4]. L’avis positif de l’évaluation «indépendante» de l’EFSA sur l’approche TTC [5] est donc sans surprise.

L’approche TTC ? L’approche TTC est un outil développé par l'ILSI et grandes entreprises alimentaires permettant de définir un niveau fixe d'exposition aux produits chimiques qui est supposé être sûr pour les personnes. PAN-Europe et Générations Futures dénoncent le fait que cet outil n’est pas sûr et qu’il est fixé de façon arbitraire, et non sur la base de preuves scientifiques.

• Le seuil TTC est calculé en utilisant des données obsolètes émanant de l'industrie. Les produits chimiques les plus toxiques sont retirés de la base de données, permettant ainsi de déclaré qu’une forte dose de produit est sans danger.

• L’approche TTC ne tient pas compte des découvertes scientifiques indépendantes sur les effets nocifs à des doses plus faibles et ne peut pas protéger les groupes vulnérables comme les enfants.

• L’approche TTC est un moyen de garder les produits chimiques non testés sur le marché et économiser des millions pour l'industrie en lui permettant d'éviter des essais coûteux.

L’approche TTC est déjà utilisée pour les substances aromatiques et l'industrie tente de promouvoir progressivement le recours à son utilisation pour les métabolites des pesticides (produits de dégradation) et pour les cosmétiques (via le réseau COLIPA)."

« Cette information, reprise par le Canard enchaîné de cette semaine et développée dans le Monde, est au cœur des préoccupations de nos ONG. Car en effet, comment avoir la certitude que l’ensemble des citoyens européens seront protégés des risques sanitaires liés à l’exposition aux multiples substances chimiques présents dans l’alimentation, si les évaluateurs sont cela même qui profitent de la mise sur le marché de ces toxiques présents dans nos assiettes ? (cf. notre rapport de décembre 2010 intitulé « menus toxiques »). Nous conseillons donc fermement à l'EFSA de mettre un terme à la mission du groupe de travail TTC et de retirer toutes les personnes liées à l'industrie ou à l'ILSI de ses comités d'experts, il en va de la confiance des européens pour leurs agences d’évaluation sensées les protéger mais aussi de la crédibilité même de ces agences. » déclare François Veillerette, porte parole de Générations Futures

1. EFSA selection

2. EFSA procedure

3. ILSI brochure Ms. Barlow

4. Industry network in EFSA

5. EFSA positive on TTC