CONSEIL D’ETAT (13/02/2012) : LE RAPPORTEUR PUBLIC DEMANDE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS.

Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l'environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, le Rapporteur Public du Conseil d’Etat demande qu’il soit enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active omise par MONSANTO lors de la demande de mise sur le marché..

Rappel des faits. Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l'Agriculture l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n'ont pas été évaluées en tant que "substances actives", ce qui fausse l'évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®..

Le Rapporteur Public suit Générations Futures et J Maret sur le cas du Round Up® Express. Au terme d'une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Rapporteur Public a suivi, le lundi 13 février 2012, leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a demandé l'annulation de la décision du Ministre. Il demande à ce qu’il soit enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

«Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative va se prononcer sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Nous ne comprendrions en effet pas que le Conseil d’Etat n’adopte pas dans son arrêt les conclusions du Rapporteur Public. Cette décision sera d’autant plus importante qu’elle touchera un herbicide autorisé à l’emploi dans les jardins. En effet, le Rapporteur Public considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » ajoutent-ils.

Manque de transparence sur les pesticides : le secret commercial nuit à la santé publique ! Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, dont Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour recueillir un avis favorable du Rapporteur Public.

« Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.


>>> Contacts :
Génération Futures : 06 81 64 65 58 - www.generations-futures.fr
Jacques Maret : 06 08 83 23 51 – www.jacquesmaret.net