Action en justice : pour la 1ère fois en France, des particuliers et des ONG portaient plainte contre des pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs : Résultats : Relaxe des accusés au bénéfice du doute !
Rappel des faits. En 2008, Générations Futures (ex-MDRGF) est contacté par Fabrice Micouraud un particulier ayant créé une association régionale dans le limousin (ALLASSAC ONGF) pour lutter contre les pulvérisations de pesticides, notamment par des pomiculteurs, à proximité des habitations.
Fin 2009, l'ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer certaines pratiques agricoles locales constitutives d'infractions notamment le non respect des conditions d'épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006 (1), concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l’échelle de Beaufort). La dénonciation de ces pratiques locales n'a pas permis la prise de mesures préventives pour éviter ces pulvérisations. L'ALLASSAC ONGF a donc décidé de déposer plainte contre 3 pomiculteurs sur la commune. En parallèle, une autre plainte a été déposée par Mme Cristina Saintemarie sur la commune de Vigeois sur les mêmes motifs. Générations Futures s’est aussi portée partie civile aux côtés des plaignants. Le Procureur de la République a décidé de poursuivre ces faits.
Certains pomiculteurs avaient, devant les gendarmes, reconnus les faits, contraints en partie par des relevés météos prouvant qu'au moment des épandages le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort. Devant le magistrat, dans le cadre d’une procédure de CRPC, ils ont refusé la peine proposée par ce premier magistrat. Ce refus des agriculteurs a réorienté la plainte vers une procédure « classique » devant le tribunal correctionnel. La 1ère instance fixée au 13 janvier 2011 au TI de Brive a permis à chaque partie d’exposer son point de vue.
Résultats : Ce jeudi 10 mars, le magistrat vient de rendre son jugement : Relaxe des accusés au bénéfice du doute ! Les plaignants ne peuvent pas faire appel de ce jugement, seul le procureur en a le pouvoir, il est peu possible qu’il le fasse.
« Cela fait des années que nous nous battons localement pour faire reconnaitre le droit des victimes à vivre dans un environnement sain. Malgré ce résultat nous allons continuer à nous battre pour aider toutes celles et ceux qui subissent au quotidien les préjudices engendrés par ces pulvérisations de pesticides. Cette action a permis un début de dialogue avec les instances officielles et de mettre le débat des pesticides sur la place publique.» déclare F. Micouraud, Président d’Allassac ONGF.
« Si nous saluons le courage du Procureur dans cette affaire, nous ne pouvons que regretter le jugement rendu ce jour. C’est regrettable pour toutes les victimes actuelles et à venir. Nous ne doutons que nous parviendrons à terme à faire reconnaitre le droits des victimes et faire respecter la réglementation.» ajoute Maître Cottineau, avocat des plaignants.
«Aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par des expositions à des pesticides agricoles dont on connait les risques sanitaires associés. Ce jugement souligne le fait que les populations ne sont pas suffisamment protégées par l’ arrêté de septembre 2006 et qu’il y a donc nécessité de renforcer la réglementation en envisageant par exemple la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées. La population attend beaucoup de nos dirigeants sur cet enjeu majeur de santé publique en témoigne la mobilisation qui s’organise sur ce sujet» conclut F. Veillerette, porte parole de Générations Futures.
Générations Futures (ex- MDRGF) est une association de défense de l’environnement agréée, reconnue d’intérêt générale, fondée en 96 par G. Toutain, agronome, et F. Veillerette, enseignant. Nous menons des actions pour informer sur les risques de diverses pollutions ( notamment les substances chimiques surtout les pesticides) et promouvoir des alternatives en vue d'en réduire les impacts négatifs pour la santé et l’environnement. + d'infos sur http://www.generations-futures.fr
jeudi 10 mars 2011
mercredi 16 février 2011
Générations Futures s’insurge contre les propos du Ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, qui a qualifié la campagne d’affichage de FNE de « scanda
La ficelle est un peu grosse : au motif que les ONG chercheraient à « accabler les agriculteurs de tous les maux de notre société », le Ministre de l’Agriculture cherche à détourner l’attention du public des vrais problèmes sanitaires et environnementaux liés au mode d’agriculture qui a été imposé au monde agricole depuis 60 ans. Ces problèmes sont pourtant réels et aucune personne honnête ne conteste plus la réalité des pollutions des eaux par les nitrates et les pesticides ou l’impact désastreux de ces mêmes pesticides sur la biodiversité ou, pire, sur la santé des agriculteurs eux-mêmes.
Plutôt que d’affronter cette réalité et d’aider le monde agricole à changer, comme le demande la société et comme le souhaite une part croissante de la profession elle-même, le Ministre préfère la fuite et choisi de victimiser le monde agricole…ce qui lui évite de s’attaquer aux vrais problèmes. Il oublie au passage que si les ONG en sont réduites à utiliser d’onéreuses campagnes d’information chocs c’est parce qu’ un certain Lemaire Bruno a choisi, depuis des mois, de piétiner allègrement des engagements gouvernementaux pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement comme en introduisant une évaluation socioéconomique avant le retrait de tout pesticide du marché ou encore en rabotant l’objectif de réduction de leur usage, que le discours de la rue de Varenne situe maintenant d’avantage aux alentours de – 30% que des – 50%, comme le stipule pourtant la loi Grenelle 1. Rappelons également la récente division par 2 du crédit d’impôt accordé aux agriculteurs bio en conversion, ou des dérogations accordées à la pelle à des pesticides pour des « dangers imprévisibles » imaginaires…
Mais peu importe pour le Ministre de piétiner allègrement le principe essentiel de la liberté d’expression, qui donne pourtant clairement à FNE le droit de faire cette campagne qui rend simplement compte de manière non détournée de faits réels, en taxant l’action de ‘scandaleuse’ et en volant ainsi au secours de l’inacceptable.
« Générations Futures pense que ce qui est scandaleux c’est l’attitude d’un Ministre de l’Agriculture qui, soucieux de plaire en haut lieu pour assouvir ses ambitions personnelles, est prêt à tous les renoncements en matière d’environnement, pour éviter les haussements de sourcils de la frange très minoritaire la plus rétrograde du monde agricole. C’est cette attitude d’un ministre au service d’une faction, qui justifie plus qu’amplement la campagne de FNE et qui justifie aujourd’hui le soutien que Générations Futures apporte à cette association. » déclare François Veillerette, porte parole de Générations Futures.
jeudi 3 février 2011
Demain journée mondiale contre le cancer
Demain journée mondiale contre le cancer : la question des causes environnementales sera-t-elle au cœur des préoccupations?
L’OMS a fait du 4 février la journée mondiale contre le cancer. Le 1er décembre notre association, en partenariat avec HEAL, le RES et le WWF, lançait sa campagne Environnement et cancer pour faire de la prévention environnementale un enjeu majeur dans la lutte contre le cancer.
Il est écrit sur le site de l’OMS, sur la page d’annonce de cette journée, que « Chaque année, l’OMS, aux côtés de l’Union internationale contre le cancer, met en avant des moyens susceptibles de faire reculer la charge de cette maladie partout dans le monde ». En lisant cette phrase, on s’étonne alors du peu de considération dans les politiques internationales et nationales du lien entre environnement et cancer. En effet il n’y a pas en France de volet environnemental dans le plan cancer (1) alors qu’ une meilleure protection de notre environnement et une réduction significative des pollutions diffuses contribueraient grandement à réduire « la charge » exorbitante de cette maladie.
Les coûts du cancer 73,37 milliards pour l’ensemble des coûts directs et indirects pour la société de tous les cas de cancer (2)! Pour mémoire en 2009 Les comptes de l’assurance maladie se sont soldés par un déficit de 11,5 milliards d’euros en 2009, ceux de la Sécu ont plongé de plus de 23 milliards d'euros la même année. Le coût pour la société de l’ensemble des cas de cancer représente donc plus de 2 fois l’ensemble de ces déficits !
Les causes environnementales. L’incidence du cancer en France a progressé entre 1980 et 2005 de + 93% chez l’homme et + 84% chez la femme (3). Le changement démographique n’explique que 41% de cette augmentation chez l’homme et 29% chez la femme. Le reste, soit une augmentation de + 52% pour l’homme et + 55% pour la femme doit être attribué à des causes environnementales au sens large. Par environnement on entend bien sûr l’environnement naturel mais aussi notre environnement intérieur, notre environnement au travail ou encore notre alimentation, qui sont autant de facteurs d’exposition à des facteurs de risque pour de nombreuses pathologies chroniques comme les cancers. Des études sur des registres de vrais jumeaux, ou sur les changements de taux de cancer des populations migrantes montrent un lien entre de très nombreux cancer et des facteurs environnementaux. De même la croissance régulière du cancer chez l’enfant en Europe depuis 30 ans nous montre qu’il faut chercher dans notre environnement les cause de cette maladie et ne pas se cantonner à mettre en avant les seuls facteurs tabac et alcool, comme le font les académies de médecine et des sciences, dans des rapports qui ne prennent pas en compte ces réalités.
« Pour toutes ces raisons et parce que la prévention est capitale pour agir sur les causes du cancer, il est urgent de mettre la question de l’environnement au cœur de nos politiques de santé ! Ainsi nous demandons la mise en place un véritable volet environnement dans le 2° Plan Cancer, de mettre le principe de précaution au cœur du PNSE2, notamment en agissant sur les cancérigènes possibles (CMR3) et les perturbateurs endocriniens et enfin de mettre en place des actions fermes de substitution immédiate pour les substances cancérigènes, certaines ou probables, et non une simple réduction de leurs émissions. C’est le message que souhaite porter nos associations lors de cette journée de lutte contre le cancer et que nous porterons dans le cadre de notre campagne sur l’Environnement et le cancer.» déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
1. Voir notre bilan critique du PNSE2 et du plan Cancer http://www.environnement-et-cancer.com/cancer_environnement_aspects_politiques.html
2. American Cancer Society et de ‘ l’ Economist Intelligence Unit’ Breakaway: The global burden of cancer—challenges and opportunities A report from the Economist Intelligence Unit 2010.
3. InVS « Estimation de l'incidence et de la mortalité par cancer en France de 1980 à 2005 »
L’OMS a fait du 4 février la journée mondiale contre le cancer. Le 1er décembre notre association, en partenariat avec HEAL, le RES et le WWF, lançait sa campagne Environnement et cancer pour faire de la prévention environnementale un enjeu majeur dans la lutte contre le cancer.
Il est écrit sur le site de l’OMS, sur la page d’annonce de cette journée, que « Chaque année, l’OMS, aux côtés de l’Union internationale contre le cancer, met en avant des moyens susceptibles de faire reculer la charge de cette maladie partout dans le monde ». En lisant cette phrase, on s’étonne alors du peu de considération dans les politiques internationales et nationales du lien entre environnement et cancer. En effet il n’y a pas en France de volet environnemental dans le plan cancer (1) alors qu’ une meilleure protection de notre environnement et une réduction significative des pollutions diffuses contribueraient grandement à réduire « la charge » exorbitante de cette maladie.
Les coûts du cancer 73,37 milliards pour l’ensemble des coûts directs et indirects pour la société de tous les cas de cancer (2)! Pour mémoire en 2009 Les comptes de l’assurance maladie se sont soldés par un déficit de 11,5 milliards d’euros en 2009, ceux de la Sécu ont plongé de plus de 23 milliards d'euros la même année. Le coût pour la société de l’ensemble des cas de cancer représente donc plus de 2 fois l’ensemble de ces déficits !
Les causes environnementales. L’incidence du cancer en France a progressé entre 1980 et 2005 de + 93% chez l’homme et + 84% chez la femme (3). Le changement démographique n’explique que 41% de cette augmentation chez l’homme et 29% chez la femme. Le reste, soit une augmentation de + 52% pour l’homme et + 55% pour la femme doit être attribué à des causes environnementales au sens large. Par environnement on entend bien sûr l’environnement naturel mais aussi notre environnement intérieur, notre environnement au travail ou encore notre alimentation, qui sont autant de facteurs d’exposition à des facteurs de risque pour de nombreuses pathologies chroniques comme les cancers. Des études sur des registres de vrais jumeaux, ou sur les changements de taux de cancer des populations migrantes montrent un lien entre de très nombreux cancer et des facteurs environnementaux. De même la croissance régulière du cancer chez l’enfant en Europe depuis 30 ans nous montre qu’il faut chercher dans notre environnement les cause de cette maladie et ne pas se cantonner à mettre en avant les seuls facteurs tabac et alcool, comme le font les académies de médecine et des sciences, dans des rapports qui ne prennent pas en compte ces réalités.
« Pour toutes ces raisons et parce que la prévention est capitale pour agir sur les causes du cancer, il est urgent de mettre la question de l’environnement au cœur de nos politiques de santé ! Ainsi nous demandons la mise en place un véritable volet environnement dans le 2° Plan Cancer, de mettre le principe de précaution au cœur du PNSE2, notamment en agissant sur les cancérigènes possibles (CMR3) et les perturbateurs endocriniens et enfin de mettre en place des actions fermes de substitution immédiate pour les substances cancérigènes, certaines ou probables, et non une simple réduction de leurs émissions. C’est le message que souhaite porter nos associations lors de cette journée de lutte contre le cancer et que nous porterons dans le cadre de notre campagne sur l’Environnement et le cancer.» déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
1. Voir notre bilan critique du PNSE2 et du plan Cancer http://www.environnement-et-cancer.com/cancer_environnement_aspects_politiques.html
2. American Cancer Society et de ‘ l’ Economist Intelligence Unit’ Breakaway: The global burden of cancer—challenges and opportunities A report from the Economist Intelligence Unit 2010.
3. InVS « Estimation de l'incidence et de la mortalité par cancer en France de 1980 à 2005 »
mercredi 26 janvier 2011
La France championne d’Europe des dérogations permettant le recours à des usages de pesticides interdits.
Nouveau rapport de PAN Europe et de Générations Futures sur les moyens détournés utilisés par les Etats Membres pour contourner la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.
Aujourd’hui PAN Europe et Générations Futures (GF) publient leur rapport (1) sur «La question des dérogations accordées dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides. Comment certains Etats Membres, pour satisfaire les demandes de certains industriels et syndicats agricoles, parviennent à détourner l’esprit de la loi.» Dans ce rapport PAN Europe et GF analysent en détail l’un des subterfuges utilisés dans le cadre de la législation sur les pesticides permettant le recours à des pesticides normalement non autorisés.
+ 500% ! Notre rapport montre une explosion de l’utilisation de l’article 8.4 (de la Directive 91/414) pour obtenir des dérogations : + 500% de dérogations en 4 ans par cette voie ! La dérogation par le biais de l’article 8.4 n’est théoriquement possible que pour « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ». En 2010 les Etats membres ont demandé 321 dérogations par cette voie concernant 152 substances actives différentes (pour mémoire il y a environ 300 substances actives homologuées en Europe). La France n’a accordé aucune dérogation de 2007 à 2009 et a soudainement pausé 74 dérogations pour motif de « danger imprévisible » en 2010 !
Respect de la loi ? PAN Europe et GF s’interrogent : ces dérogations respectent elles les règles ? Cette soudaine avalanche de « dangers imprévisibles » est très surprenante. Dans certains cas (comme avec les fumigants) on voit mal comment il pourrait s’agir de dérogations pour « dangers imprévisibles ». Tout cela ressemble d’avantage à une tentative de rendre légale des utilisations de pesticides interdites par un recours massif et abusif aux dérogations.
Danger imprévisible sans autre alternative. La deuxième condition à remplir pour être autorisé à utiliser cette dérogation est que le danger imprévisible ne puisse pas être maîtrisé par d'autres moyens. Il est également hautement improbable que cette condition soit respectée la plupart du temps ! En effet, étant donné le nombre important d’insecticides et d’herbicides homologués, des alternatives doivent exister la plupart du temps pour les usages faisant l’objet d’une demande de dérogation. Il existe également des alternatives non chimiques comme les moyens de lutte biologique ou les techniques culturales.
Des dérogations pour des pesticides dangereux. Nombre des pesticides recevant des dérogations d’usage sont dangereux pour l’homme et l’environnement. Des produits de fumigation des sols, des composés organochlorés, des néonicotinoïdes (soupçonnés d’être dangereux pour les abeilles) font ainsi partie des produits dangereux ayant pourtant reçus des dérogations pour certains usages ! On a l’impression que ce sont ici d’abord les demandes du monde agricole pour des usages de produits dangereux qui ont été prises en compte, au détriment du maintien d’un haut niveau de protection de l’homme et de l’environnement !
« Nos organisations ont envoyé un courrier au Commissaire Dalli afin de lui demander de restreindre ces dérogations au plus strict minimum. Elles font courir des risques à nos concitoyens. De plus, un accès facilité à des produits dangereux dépassés encourage le maintien de mauvaises pratiques agronomiques et risque de stopper l’innovation et la conversion de notre agriculture à toute forme d’agriculture vraiment durable ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
1. Téléchargeable sur
www.generations-futures.com/pdf/derogations_pesticides_janv2011.pdf
Aujourd’hui PAN Europe et Générations Futures (GF) publient leur rapport (1) sur «La question des dérogations accordées dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides. Comment certains Etats Membres, pour satisfaire les demandes de certains industriels et syndicats agricoles, parviennent à détourner l’esprit de la loi.» Dans ce rapport PAN Europe et GF analysent en détail l’un des subterfuges utilisés dans le cadre de la législation sur les pesticides permettant le recours à des pesticides normalement non autorisés.
+ 500% ! Notre rapport montre une explosion de l’utilisation de l’article 8.4 (de la Directive 91/414) pour obtenir des dérogations : + 500% de dérogations en 4 ans par cette voie ! La dérogation par le biais de l’article 8.4 n’est théoriquement possible que pour « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ». En 2010 les Etats membres ont demandé 321 dérogations par cette voie concernant 152 substances actives différentes (pour mémoire il y a environ 300 substances actives homologuées en Europe). La France n’a accordé aucune dérogation de 2007 à 2009 et a soudainement pausé 74 dérogations pour motif de « danger imprévisible » en 2010 !
Respect de la loi ? PAN Europe et GF s’interrogent : ces dérogations respectent elles les règles ? Cette soudaine avalanche de « dangers imprévisibles » est très surprenante. Dans certains cas (comme avec les fumigants) on voit mal comment il pourrait s’agir de dérogations pour « dangers imprévisibles ». Tout cela ressemble d’avantage à une tentative de rendre légale des utilisations de pesticides interdites par un recours massif et abusif aux dérogations.
Danger imprévisible sans autre alternative. La deuxième condition à remplir pour être autorisé à utiliser cette dérogation est que le danger imprévisible ne puisse pas être maîtrisé par d'autres moyens. Il est également hautement improbable que cette condition soit respectée la plupart du temps ! En effet, étant donné le nombre important d’insecticides et d’herbicides homologués, des alternatives doivent exister la plupart du temps pour les usages faisant l’objet d’une demande de dérogation. Il existe également des alternatives non chimiques comme les moyens de lutte biologique ou les techniques culturales.
Des dérogations pour des pesticides dangereux. Nombre des pesticides recevant des dérogations d’usage sont dangereux pour l’homme et l’environnement. Des produits de fumigation des sols, des composés organochlorés, des néonicotinoïdes (soupçonnés d’être dangereux pour les abeilles) font ainsi partie des produits dangereux ayant pourtant reçus des dérogations pour certains usages ! On a l’impression que ce sont ici d’abord les demandes du monde agricole pour des usages de produits dangereux qui ont été prises en compte, au détriment du maintien d’un haut niveau de protection de l’homme et de l’environnement !
« Nos organisations ont envoyé un courrier au Commissaire Dalli afin de lui demander de restreindre ces dérogations au plus strict minimum. Elles font courir des risques à nos concitoyens. De plus, un accès facilité à des produits dangereux dépassés encourage le maintien de mauvaises pratiques agronomiques et risque de stopper l’innovation et la conversion de notre agriculture à toute forme d’agriculture vraiment durable ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
1. Téléchargeable sur
www.generations-futures.com/pdf/derogations_pesticides_janv2011.pdf
mercredi 5 janvier 2011
Des victimes de pesticides et des ONG portent plainte contre des agriculteurs
Des victimes de pesticides et des ONG portent plainte contre des agriculteurs pour des pulvérisations de pesticides illégales.
Action en justice : pour la première fois en France, des particuliers et des ONG portent plainte contre des pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs.
Rappel des faits. En 2008, Générations Futures (ex-MDRGF) a été contacté par Fabrice Micouraud un particulier ayant créé une association locale dans le limousin (ALLASSAC ONGF) pour lutter contre les pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs, à proximité des habitations. Notre association lui a donné des conseils et orienté vers notre avocat sur ce dossier, Maître Stéphane Cottineau.
Action en justice. Fin 2009, l'ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer certaines pratiques agricoles locales constitutives d'infractions notamment le non respect des conditions d'épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006 (1) , concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l’échelle de Beaufort). La dénonciation de ces pratiques locales n'a pas permis la prise de mesures préventives pour éviter ces pulvérisations. L'ALLASSAC ONGF a donc décidé de déposer plainte contre 3 pomiculteurs sur la commune. En parallèle, une autre plainte a été déposée par Mme Cristina Saintemarie sur la commune de Vigeois sur les mêmes motifs.
Dans un premier temps le Procureur de la République n'a décidé de poursuivre que les faits commis sur Vigeois, (car dénoncés par des particuliers). Si les pomiculteurs avaient au départ, devant les gendarmes, reconnus les faits (il y avait des relevés météo prouvant qu'au moment des épandages le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort), devant le magistrat, ils se sont rétractés et ont refusé la peine proposée par ce premier magistrat. Ce refus des agriculteurs a réorienté la plainte vers une procédure classique. La première instance est fixée au 13 janvier 2011 à 14h00 au TI de Brive. Notre organisation y sera présente et représentée par F. Veillerette, porte parole de notre association et vous donne rendez-vous sur place à cette occasion.
« Ce procès est une première. Il pourrait offrir l’opportunité de créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive, toutes les personnes concernées, pourraient invoquer cette décision de justice en cas de non respect de la loi.» déclare F. Veillerette, porte parole de Générations Futures. « En 2008, nous lancions une campagne pour aider les victimes des pesticides(2). Il faut savoir qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par une telle situation. Cette action, à laquelle notre association a souhaité s’associer, doit permettre à terme d’envisager la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées. Comment se fait-il qu’on prenne des mesures protection des ressources en eaux contre ces pollutions et qu’on n’oblige pas à la mise en place de telles zones sans pesticides près des habitations ? La santé de nos concitoyens serait-elle moins importante ? Nous ne pouvons le croire, et espérons que cette action donnera des idées à d’autres » conclut-t-il.
Action en justice : pour la première fois en France, des particuliers et des ONG portent plainte contre des pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs.
Rappel des faits. En 2008, Générations Futures (ex-MDRGF) a été contacté par Fabrice Micouraud un particulier ayant créé une association locale dans le limousin (ALLASSAC ONGF) pour lutter contre les pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs, à proximité des habitations. Notre association lui a donné des conseils et orienté vers notre avocat sur ce dossier, Maître Stéphane Cottineau.
Action en justice. Fin 2009, l'ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer certaines pratiques agricoles locales constitutives d'infractions notamment le non respect des conditions d'épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006 (1) , concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l’échelle de Beaufort). La dénonciation de ces pratiques locales n'a pas permis la prise de mesures préventives pour éviter ces pulvérisations. L'ALLASSAC ONGF a donc décidé de déposer plainte contre 3 pomiculteurs sur la commune. En parallèle, une autre plainte a été déposée par Mme Cristina Saintemarie sur la commune de Vigeois sur les mêmes motifs.
Dans un premier temps le Procureur de la République n'a décidé de poursuivre que les faits commis sur Vigeois, (car dénoncés par des particuliers). Si les pomiculteurs avaient au départ, devant les gendarmes, reconnus les faits (il y avait des relevés météo prouvant qu'au moment des épandages le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort), devant le magistrat, ils se sont rétractés et ont refusé la peine proposée par ce premier magistrat. Ce refus des agriculteurs a réorienté la plainte vers une procédure classique. La première instance est fixée au 13 janvier 2011 à 14h00 au TI de Brive. Notre organisation y sera présente et représentée par F. Veillerette, porte parole de notre association et vous donne rendez-vous sur place à cette occasion.
« Ce procès est une première. Il pourrait offrir l’opportunité de créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive, toutes les personnes concernées, pourraient invoquer cette décision de justice en cas de non respect de la loi.» déclare F. Veillerette, porte parole de Générations Futures. « En 2008, nous lancions une campagne pour aider les victimes des pesticides(2). Il faut savoir qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par une telle situation. Cette action, à laquelle notre association a souhaité s’associer, doit permettre à terme d’envisager la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées. Comment se fait-il qu’on prenne des mesures protection des ressources en eaux contre ces pollutions et qu’on n’oblige pas à la mise en place de telles zones sans pesticides près des habitations ? La santé de nos concitoyens serait-elle moins importante ? Nous ne pouvons le croire, et espérons que cette action donnera des idées à d’autres » conclut-t-il.
mercredi 23 septembre 2009
Le MDRGF est attaqué, soutenez nous !!
Le MDRGF est attaqué, soutenez nous !!
Après la publication d'analyses de résidus de pesticides dans des raisins vendus en supermarchés (voir ) on nous fait aujourd'hui un procès pour nous faire taire, comme aux Etats Unis ou au Canada des entreprises intentent des 'poursuites baïllons' contre leurs opposants depuis des années déjà !
Il est urgent de réagir ! C'est ce qu'on déjà fait plusieurs personnes regroupées dans une association de soutien : Ensemble pour les Générations Futures. Cette association a mis en ligne ce jour un site dédié au soutien au MDRGF :
http://www.generations-futures.org
Sur leur site http://www.generations-futures.org vous trouverez toutes les informations concernant ce procès et aussi comment faire pour nous soutenir. Vous y trouverez aussi les noms de ceux qui, de Jean Marie Pelt à Jacques Testard ou de Serge Orru à Pascal Husting ou Alain Bougrain Dubourg nous soutiennent déjà. Rejoignez les vite et signez et faites signer l'Appel à soutien sur le site http://www.generations-futures.org
L' appel à soutien au MDRGF a reçu plus de 10 000 signatures en quelques jours !
Vous pouvez aussi nous soutenir en adhérant ou en donnant au MDRGF . Renvoyez le bon d'adhésion ci dessous dès maintenant ou allez vite à la page soutien de notre site :
http://www.mdrgf.org/soutien1.html
Après la publication d'analyses de résidus de pesticides dans des raisins vendus en supermarchés (voir ) on nous fait aujourd'hui un procès pour nous faire taire, comme aux Etats Unis ou au Canada des entreprises intentent des 'poursuites baïllons' contre leurs opposants depuis des années déjà !
Il est urgent de réagir ! C'est ce qu'on déjà fait plusieurs personnes regroupées dans une association de soutien : Ensemble pour les Générations Futures. Cette association a mis en ligne ce jour un site dédié au soutien au MDRGF :
http://www.generations-futures.org
Sur leur site http://www.generations-futures.org vous trouverez toutes les informations concernant ce procès et aussi comment faire pour nous soutenir. Vous y trouverez aussi les noms de ceux qui, de Jean Marie Pelt à Jacques Testard ou de Serge Orru à Pascal Husting ou Alain Bougrain Dubourg nous soutiennent déjà. Rejoignez les vite et signez et faites signer l'Appel à soutien sur le site http://www.generations-futures.org
L' appel à soutien au MDRGF a reçu plus de 10 000 signatures en quelques jours !
Vous pouvez aussi nous soutenir en adhérant ou en donnant au MDRGF . Renvoyez le bon d'adhésion ci dessous dès maintenant ou allez vite à la page soutien de notre site :
http://www.mdrgf.org/soutien1.html
les victimes de pesticides s'organisentavec le MDRGF et HEAL
Les victimes des pesticides s'organisent avec le MDRGF et HEAL pour faire reconnaître leurs maladies
l'action du MDRGF et de HEAL sur les victimes des pesticides mise en avant dans Le Monde...
Les victimes des pesticides s'organisent pour faire reconnaître leurs maladies
LE MONDE 17.07.09
Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures vient de lancer un Réseau des victimes des pesticides. Cette association, qui milite depuis quinze ans pour une agriculture sans pesticides, est sollicitée par « de nombreux particuliers qui constatent qu'ils n'ont aucun moyen de se défendre contre les pulvérisations, la législation étant quasiment inexistante », explique François Veillerette, président du Mouvement.
Bertrand Pouchin est l'un d'entre eux. Lorsqu'il achète sa maison au milieu des champs de blé de la Beauce, en juillet 2004, il pense avoir gagné un "petit coin de paradis". Il déchante vite. Un week-end, un énorme tracteur vient pulvériser des pesticides à l'odeur nauséabonde jusqu'à la haie qui sépare les champs de son jardin, où joue son petit garçon. Première confrontation, violente, avec le fermier. M. Pouchin fait appel au maire qui, dans un premier temps, temporise. "Le conseil municipal, composé de huit céréaliers sur onze élus, a fini par m'envoyer promener, raconte-t-il. Chez les gendarmes, même chose ! On m'a répondu que les agriculteurs étaient là avant moi, et qu'ils doivent travailler." Il ne trouve donc personne pour constater l'infraction qui consiste à pulvériser ces produits même par vent de force 3, soit 19 km/h. "C'est pourtant fréquent dans la Beauce, premier parc éolien de France !", observe M. Pouchin. "De mars à octobre, on vit un enfer !, poursuit-il. Les céréaliers déversent des herbicides, des insecticides, des fongicides, des hormones de croissance, des hormones de contrôle..."
En octobre 2008, Damien, son deuxième petit garçon, alors âgé de 3 ans, perd du poids, et les médecins diagnostiquent une hyperthyroïdie que M. Pouchin impute aux pesticides, considérés comme des perturbateurs endocriniens. "En guerre" contre cette pollution chimique, il lance des accusations dans la presse locale et reçoit des menaces de mort. Il s'estime pourtant légitimé dans son combat lorsque des "repentis" de l'agriculture intensive lui font part de leurs maladies et de leurs soupçons.
Agriculteur installé en Alsace, Patrick fait partie de ces "repentis". Il a toujours utilisé les pesticides parce qu'on lui a "appris à le faire à l'école", mais le regrette depuis qu'il a développé la maladie de Parkinson, à l'âge de 35 ans. "On nous disait que les pesticides n'étaient pas nocifs, alors on les pulvérisait en short et en chemise...
Un jour, un tuyau a éclaté et j'ai été douché aux désherbants à l'intérieur de la cabine de mon tracteur. J'ai dû être hospitalisé après une forte fièvre. Huit ans plus tard, les tremblements ont commencé. J'estime que j'ai été empoisonné, mais la Mutualité sociale agricole refuse d'établir un lien entre les deux événements et de reconnaître qu'il s'agit d'une maladie professionnelle", explique-t-il. Patrick et Bertrand se sont retrouvés au sein du nouveau Réseau des victimes des pesticides.
Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures réclame l'interdiction des pesticides en ville, dans les parcs, jardins et aires de jeux, "pour éviter que les enfants dont le ballon tombe sur la pelouse les touchent et les avalent". Il demande aussi l'instauration de zones tampons (cultures bio ou pâturages), entre les habitations et les lieux de pulvérisation. Et, "pour que la législation soit respectée, il faut qu'elle soit assortie de sanctions pénales dissuasives", insiste M. Veillerette. Il souhaite que le gouvernement saisisse l'opportunité de la transposition d'une directive européenne encadrant l'usage des produits phytosanitaires pour introduire ces dispositions.
Le Mouvement espère aussi venir en aide aux victimes professionnelles, en les aidant à faire reconnaître leurs maladies, "ce qui n'a été le cas que d'un ou deux agriculteurs pour l'instant", selon M. Veillerette. "De nombreuses études épidémiologiques montrent que l'exposition aux pesticides augmente les risques de cancers, de troubles de la reproduction et de maladies neuro-dégénératives", rappelle-t-il.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) vient ainsi de confirmer, le 16 juin, qu'elle double le risque de survenue de la maladie de Parkinson chez les agriculteurs. "Nos adversaires répondent qu'on ne peut rien prouver, qu'on n'a jamais établi de lien de causalité entre l'exposition et la maladie, s'indigne M. Veillerette. Le fait de briser la loi du silence devrait les faire reculer." Comme cela a été le cas pour l'amiante.
l'action du MDRGF et de HEAL sur les victimes des pesticides mise en avant dans Le Monde...
Les victimes des pesticides s'organisent pour faire reconnaître leurs maladies
LE MONDE 17.07.09
Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures vient de lancer un Réseau des victimes des pesticides. Cette association, qui milite depuis quinze ans pour une agriculture sans pesticides, est sollicitée par « de nombreux particuliers qui constatent qu'ils n'ont aucun moyen de se défendre contre les pulvérisations, la législation étant quasiment inexistante », explique François Veillerette, président du Mouvement.
Bertrand Pouchin est l'un d'entre eux. Lorsqu'il achète sa maison au milieu des champs de blé de la Beauce, en juillet 2004, il pense avoir gagné un "petit coin de paradis". Il déchante vite. Un week-end, un énorme tracteur vient pulvériser des pesticides à l'odeur nauséabonde jusqu'à la haie qui sépare les champs de son jardin, où joue son petit garçon. Première confrontation, violente, avec le fermier. M. Pouchin fait appel au maire qui, dans un premier temps, temporise. "Le conseil municipal, composé de huit céréaliers sur onze élus, a fini par m'envoyer promener, raconte-t-il. Chez les gendarmes, même chose ! On m'a répondu que les agriculteurs étaient là avant moi, et qu'ils doivent travailler." Il ne trouve donc personne pour constater l'infraction qui consiste à pulvériser ces produits même par vent de force 3, soit 19 km/h. "C'est pourtant fréquent dans la Beauce, premier parc éolien de France !", observe M. Pouchin. "De mars à octobre, on vit un enfer !, poursuit-il. Les céréaliers déversent des herbicides, des insecticides, des fongicides, des hormones de croissance, des hormones de contrôle..."
En octobre 2008, Damien, son deuxième petit garçon, alors âgé de 3 ans, perd du poids, et les médecins diagnostiquent une hyperthyroïdie que M. Pouchin impute aux pesticides, considérés comme des perturbateurs endocriniens. "En guerre" contre cette pollution chimique, il lance des accusations dans la presse locale et reçoit des menaces de mort. Il s'estime pourtant légitimé dans son combat lorsque des "repentis" de l'agriculture intensive lui font part de leurs maladies et de leurs soupçons.
Agriculteur installé en Alsace, Patrick fait partie de ces "repentis". Il a toujours utilisé les pesticides parce qu'on lui a "appris à le faire à l'école", mais le regrette depuis qu'il a développé la maladie de Parkinson, à l'âge de 35 ans. "On nous disait que les pesticides n'étaient pas nocifs, alors on les pulvérisait en short et en chemise...
Un jour, un tuyau a éclaté et j'ai été douché aux désherbants à l'intérieur de la cabine de mon tracteur. J'ai dû être hospitalisé après une forte fièvre. Huit ans plus tard, les tremblements ont commencé. J'estime que j'ai été empoisonné, mais la Mutualité sociale agricole refuse d'établir un lien entre les deux événements et de reconnaître qu'il s'agit d'une maladie professionnelle", explique-t-il. Patrick et Bertrand se sont retrouvés au sein du nouveau Réseau des victimes des pesticides.
Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures réclame l'interdiction des pesticides en ville, dans les parcs, jardins et aires de jeux, "pour éviter que les enfants dont le ballon tombe sur la pelouse les touchent et les avalent". Il demande aussi l'instauration de zones tampons (cultures bio ou pâturages), entre les habitations et les lieux de pulvérisation. Et, "pour que la législation soit respectée, il faut qu'elle soit assortie de sanctions pénales dissuasives", insiste M. Veillerette. Il souhaite que le gouvernement saisisse l'opportunité de la transposition d'une directive européenne encadrant l'usage des produits phytosanitaires pour introduire ces dispositions.
Le Mouvement espère aussi venir en aide aux victimes professionnelles, en les aidant à faire reconnaître leurs maladies, "ce qui n'a été le cas que d'un ou deux agriculteurs pour l'instant", selon M. Veillerette. "De nombreuses études épidémiologiques montrent que l'exposition aux pesticides augmente les risques de cancers, de troubles de la reproduction et de maladies neuro-dégénératives", rappelle-t-il.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) vient ainsi de confirmer, le 16 juin, qu'elle double le risque de survenue de la maladie de Parkinson chez les agriculteurs. "Nos adversaires répondent qu'on ne peut rien prouver, qu'on n'a jamais établi de lien de causalité entre l'exposition et la maladie, s'indigne M. Veillerette. Le fait de briser la loi du silence devrait les faire reculer." Comme cela a été le cas pour l'amiante.
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