La France championne d’Europe des dérogations permettant le recours à des usages de pesticides interdits.

Nouveau rapport de PAN Europe et de Générations Futures sur les moyens détournés utilisés par les Etats Membres pour contourner la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.

Aujourd’hui PAN Europe et Générations Futures (GF) publient leur rapport (1) sur «La question des dérogations accordées dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides. Comment certains Etats Membres, pour satisfaire les demandes de certains industriels et syndicats agricoles, parviennent à détourner l’esprit de la loi.» Dans ce rapport PAN Europe et GF analysent en détail l’un des subterfuges utilisés dans le cadre de la législation sur les pesticides permettant le recours à des pesticides normalement non autorisés.

+ 500% ! Notre rapport montre une explosion de l’utilisation de l’article 8.4 (de la Directive 91/414) pour obtenir des dérogations : + 500% de dérogations en 4 ans par cette voie ! La dérogation par le biais de l’article 8.4 n’est théoriquement possible que pour « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ». En 2010 les Etats membres ont demandé 321 dérogations par cette voie concernant 152 substances actives différentes (pour mémoire il y a environ 300 substances actives homologuées en Europe). La France n’a accordé aucune dérogation de 2007 à 2009 et a soudainement pausé 74 dérogations pour motif de « danger imprévisible » en 2010 !

Respect de la loi ? PAN Europe et GF s’interrogent : ces dérogations respectent elles les règles ? Cette soudaine avalanche de « dangers imprévisibles » est très surprenante. Dans certains cas (comme avec les fumigants) on voit mal comment il pourrait s’agir de dérogations pour « dangers imprévisibles ». Tout cela ressemble d’avantage à une tentative de rendre légale des utilisations de pesticides interdites par un recours massif et abusif aux dérogations.

Danger imprévisible sans autre alternative. La deuxième condition à remplir pour être autorisé à utiliser cette dérogation est que le danger imprévisible ne puisse pas être maîtrisé par d'autres moyens. Il est également hautement improbable que cette condition soit respectée la plupart du temps ! En effet, étant donné le nombre important d’insecticides et d’herbicides homologués, des alternatives doivent exister la plupart du temps pour les usages faisant l’objet d’une demande de dérogation. Il existe également des alternatives non chimiques comme les moyens de lutte biologique ou les techniques culturales.

Des dérogations pour des pesticides dangereux. Nombre des pesticides recevant des dérogations d’usage sont dangereux pour l’homme et l’environnement. Des produits de fumigation des sols, des composés organochlorés, des néonicotinoïdes (soupçonnés d’être dangereux pour les abeilles) font ainsi partie des produits dangereux ayant pourtant reçus des dérogations pour certains usages ! On a l’impression que ce sont ici d’abord les demandes du monde agricole pour des usages de produits dangereux qui ont été prises en compte, au détriment du maintien d’un haut niveau de protection de l’homme et de l’environnement !

« Nos organisations ont envoyé un courrier au Commissaire Dalli afin de lui demander de restreindre ces dérogations au plus strict minimum. Elles font courir des risques à nos concitoyens. De plus, un accès facilité à des produits dangereux dépassés encourage le maintien de mauvaises pratiques agronomiques et risque de stopper l’innovation et la conversion de notre agriculture à toute forme d’agriculture vraiment durable ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

1. Téléchargeable sur
www.generations-futures.com/pdf/derogations_pesticides_janv2011.pdf