Les candidats doivent se positionner en faveur des alternatives aux pesticides

Alors que se clôt demain la Semaine pour les alternatives aux pesticides, les Français attendent des candidats des plans ambitieux de réduction des pesticides.

Les Français en attente d’alternatives aux pesticides – Hasard de calendrier ? Le 66^ème congrès de la FNSEA se tient la veille de la clôture de la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides, opération fédératrice qui aura réuni, cette année encore du 20 au 30 mars, des dizaines de milliers de personnes (agriculteurs, consommateurs, collectivités locales etc.) pour un avenir sans pesticides. 700 évènements ont été organisés principalement en France mais aussi dans 20 autres pays (programme complet sur www.semaine-sans-pesticides.com ) : marches symboliques, conférences, expositions, ateliers, fermes ouvertes… Ce succès illustre bien l’intérêt de la société pour la question des pesticides, intérêt confirmé par un récent sondage montrant que 3 Français sur 4 sont inquiets face à la présence éventuelle de traces de pesticides dans l’alimentation (CSA, févier 2012). Et alors que 75% des français s’inquiètent, la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, n’a de cesse de pousser à un assouplissement des normes environnementales avec pour conséquence un risque de moindre protection des citoyens face aux dangers liés à l’exposition aux pesticides.

Des candidats en décalage avec les Français – Et malheureusement, force est de constater que les candidats présents à ce congrès n’ont pas su prendre la mesure des attentes des Français sur la question. Maria Pelletier Présidente de Générations Futures déplore : « La majorité des candidats présents au congrès de la FNSEA, n’ont pas eu le courage de proposer un modèle agricole, en rupture avec le passé, respectueux de l’environnement mais aussi de la santé des hommes, dont celle en premier lieu des agriculteurs. On continue à fermer les yeux et à ignorer superbement le scandale sanitaire des pesticides alors même que de nombreuses mesures peuvent être prises pour changer les choses !».

Un cahier de doléances et des propositions – Lors du Congres « Pesticides et Santé : quelles voies d’amélioration possibles ? », qui s’est tenu le 23 et 24 mars au Palais du Luxembourg, le constat était pourtant sans appel. A cette occasion, un cahier de doléances assorti de nombreuses propositions (près d’une centaine !) a été adressé aux candidats pour faire face au scandale sanitaire des pesticides (www.congrespesticides.org ). Ces propositions sont émises par une large coalition de structures : agriculteurs victimes des pesticides, associations de protection de l’environnement, syndicats… Parmi les mesures emblématiques, l’interdiction des pulvérisations aériennes, le Zéro phyto dans les Zones Non Agricoles, la révision des tableaux des maladies professionnelles, l’interdiction de toute molécules (substances actives et autres co-formulants) nocives, l’interdiction de la publicité etc. Il est temps de prendre de réelles mesures efficaces et non de faire des annonces qui resteront sans suites !

Un documentaire choc « La mort est dans le pré » sur France 2- Le 17 avril en deuxième partie de soirée, sera diffusé un documentaire, « La mort est dans le pré » sur les agriculteurs malades des pesticides. Réalisé par Eric Guéret, ce film de 52 mn montre le « piège chimique » tendu aux agriculteurs et leurs difficultés à sortir d’un système verrouillé. Les victimes osent de plus en plus briser le silence, se battent pour la reconnaissance en maladie professionnelle et pour remettre en cause le système agricole. « Ce documentaire couplé à nos propositions ne peut pas rester sans suite. Il impose une obligation morale de réponse et de prise en compte des doléances et propositions de la part de tous les candidats aux diverses élections. » Conclut Maria Pelletier

>>> Découvrez en avant première l’interview du réalisateur et des extraits de ce documentaire fort et qui fera date : http://www.congrespesticides.org/presentation.html ou directement sur YouTube

LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS

CONSEIL D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l'environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, représenté par Me Bernard Fau, le Conseil d’Etat enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active non prise en compte dans l’évaluation.

Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaires :

1. la charge de la preuve repose désormais sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de ne pas évaluer une substance bien qu’elle figure sur la liste européenne des « substance actives » en considération de son faible degré de concentration dans le produit ;
2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

Rappel des faits :

Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l'Agriculture l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n'ont pas été évaluées en tant que "substances actives", ce qui fausse l'évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express.

Au terme d'une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

En effet, relevant :

- que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;

- que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en œuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

« Il s’agit d’un évènement considérable » selon Générations Futures et Jacques Maret, « car pour la première fois la plus haute juridiction administrative se prononce sur la légalité même de l’AMM d’un Round Up® et, partant, sur le contrôle de sa toxicité. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle concerne un herbicide, le Roundup Express, qui est autorisé à l’emploi dans les jardins. Cette décision concerne tous les consommateurs et leurs enfants. En effet, le Conseil d’Etat considère, comme nous, que sa toxicité n’a pas été correctement évaluée, ce qui est particulièrement regrettable pour un produit vendu au grand public et utilisé dans les jardins des familles » ajoutent-ils.

Manque de transparence sur les pesticides : le secret commercial nuit à la santé publique !

Concernant les Roundup EXTRA 360 et GT, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour le ministre de procéder à une évaluation des phytosanitaires portant à la fois sur les substances actives et sur les « effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

Néanmoins, contrairement à l’avis des requérants, le Conseil d’Etat a considéré que « l’analyse des risques des préparations réalisée par le ministre de l’agriculture n’avait pas omis de prendre en compte les effets « synergiques » du glyphosate et de l’autre composant présent dans ce produit ».

Néanmoins, les requérants ne peuvent que constater l’impossibilité pour les consommateurs et professionnels de l’agriculture de vérifier la véracité de cette analyse, puisque les composants exacts de ces formulation sont tenus secrets !

Tout au long de cette action, les requérants et leurs avocats, Me Bernard Fau et Me Franz Vasseur, ont été marqués par la difficulté d’accès aux données sur la composition réelle des phytosanitaires, les obligeant à réaliser de coûteuses analyses scientifiques dès 2009. Cette omerta sur la composition des deux autres Round Up® les a empêchés d’obtenir les informations utiles sur leurs composants pour emporter la décision.

« Nous allons continuer notre action de surveillance de la sécurité des processus d’homologation des pesticides et aussi demander aux autorités qu’elles lèvent le secret sur la composition complète de ces produits pesticides car cette omerta empêche ou rend très difficile toute contre expertise indépendante en la matière : ce secret nuit gravement à la santé publique et n’est pas acceptable en démocratie », ajoutent François Veillerette (porte-parole de Générations Futures) et Jacques Maret.

Contacts :

François Veillerette / Génération Futures : 06 81 64 65 58 - www.generations-futures.fr

Jacques Maret : 06 08 83 23 51 – www.jacquesmaret.net

Bernard Fau (avocat) : bernardfau@fvf-avocats.com

Franz Vasseur (avocat) : www.vasseur.eu

Pièce jointe : communiqué du Conseil d’Etat

Plus de pesticides dans votre eau !

Le Ministère de la Santé rend plus facile la distribution d’eau polluée par des pesticides au-delà de la limite de qualité !

Contexte. La Directive 98/83/CE (1) est claire : au-delà de 0,10 μg/L ( 0.1 microgramme par litre) par substance pesticide individuelle ou de 0,50 μg/L pour le total des pesticides quantifiés, la limite de qualité (2) réglementaire est dépassée. MAIS, car il y a un mais, cela ne veut pas dire qu’au-delà de ces valeurs l’eau contaminée ne pouvait nécessairement plus être distribuée.

AVANT : Avis du CSHPF. Un avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France daté du 7 juillet 1998 prévoyait, en interprétation de la Directive 98/83, que l’eau ne devait « pas être utilisée, ni pour la boisson, ni pour la préparation des aliments » si un pesticide s’y trouvait à une quantité supérieure à 20% d’une valeur appelée « valeurs sanitaires maximales », (V Max, définie par l’OMS), pendant plus d’un mois, ou si la teneur en pesticides dépassait ne serait qu’un jour cette V Max…toujours largement supérieure au 0.1 μg/L de la limité dite ‘de qualité’.
Cette situation pouvait déjà paraître anormale puisqu’elle entérinait une situation dans laquelle on tolérait la distribution d’eau contenant des quantités de pesticides bien supérieures à la limite de qualité, au motif qu’elle ne présenterait pas de risque sanitaire au regard de la V Max.

AUJOURD’HUI : Une instruction récente de la DG Santé augmente la tolérance ! Cette situation a encore empiré depuis la publication en catimini d’une instruction (3) de la direction Générale de la Santé le 9 décembre 2010, publiée au BO en février 2011. Cette instruction prévoit en effet que dorénavant, pour que des restrictions de distribution d’eau contenant des pesticides soit mises en place, c’est 100% de la V Max du pesticide concerné qui devra être atteinte, quelle que soit la durée de l’exposition.

Exemple concret. Qu’est ce que cela change ? Un exemple simple permet de comprendre : Pour l’atrazine, pesticide très fréquemment retrouvé dans les eaux en France, la V Max est de 2 μg/L.
> Avant la note de 2010, dès la valeur de 20% de la V %Max pendant plus d’un mois, soit 0.4 μg/L d’atrazine, pendant plus d’un mois, une interdiction temporaire de consommation était prononcée.
> Depuis la note de 2010, c’est 100% de la V Max, soit 2 μg/L d’Atrazine, qu’il faudra dorénavant dépasser pour voir l’eau interdite à la consommation, même si le dépassement dépasse 30 jours !



« Autrement dit : on va tolérer dans de très nombreuses localités des quantités de pesticides dans l’eau 5 fois plus importantes qu’avant décembre 2010 ! » déclare François Veillerette, porte Parole de Générations Futures, ONG spécialisée dans la question des pesticides, qui s’insurge contre « une instruction du Ministère de la Santé passée inaperçue et visant à rendre plus commode la distribution d’eau polluée par des quantités de pesticides bien plus importantes qu’avant 2010. Ainsi pour un pesticide comme le folpet, pourtant classé cancérigène probable aux Etats Unis, on va maintenant tolérer jusqu’à 300 μg/L d’eau pendant plus d’un mois alors qu’auparavant on ne pouvait dépasser les 60 μg/L pendant la même durée ! » proteste t’il.

Une baisse artificielle ! Autre conséquence logique de cette nouvelle mesure dénoncée par Générations Futures : la baisse artificielle du nombre de personnes concernées par une présence excessive de pesticide nécessitant une restriction d’utilisation de l’eau. On est ainsi passé de 34 300 personnes touchées par ces restrictions en 2009 à une estimation de 8 939 dans le bilan de la qualité des eaux 2010 (4) !

« Cette amélioration en trompe l’œil n’est due qu’à une manipulation des valeurs de pesticides acceptées dans l’eau et pas à une véritable amélioration de la situation » proteste François Veillerette qui voit là « la preuve que les autorités publiques ont renoncé à améliorer la situation en changeant les pratiques agricoles en profondeur mais préfèrent changer les graduations du thermomètre que de faire vraiment baisser la fièvre ! Les candidats à l’élection présidentielle doivent se positionner et promettre de revenir sur ce changement de système qui va conduire à une exposition grandissante du public à des pesticides dangereux » Conclut il.


1 :DIRECTIVE 98/83/CE DU CONSEIL du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
2 : Sauf pour : aldrine, dieldrine,heptachlore et heptachloroépoxyde : ou la LQ = 0,03 μg/L
3 : Instruction DGS/EA4 no 2010-424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides. NOR : ETSP1031820J. http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-01/ste_20110001_0100_0131.pdf
4 : bilan de la qualité des eaux 2010, DGS, congrès national santé environnement, 14-15 décembre 2011.

Phyto Victimes rencontre B Lemaire et Dacian Ciolos

victimes
Ces photographies ne sont pas
libres de droit. Demander l'autorisation au photographe Olivier Picard pour
tout publication. Tel : 06 60 54 04 32 - Mail : contact@olivierpicard.com

Les images de l'action Phytovictimes au salon de l'agriculture

Victimes
Ces photographies ne sont pas libres de droit. Demander l'autorisation au photographe Olivier Picard pour tout publication. Tel : 06 60 54 04 32 - Mail : contact@olivierpicard.com

Générations Futures salue l’action d’un groupe d’agriculteurs et d’autres professionnels victimes des pesticides membres de Phyto-victimes sur le stan

Une action symbolique. Aujourd’hui, des agriculteurs, des veuves et d’autres utilisateurs professionnels victimes de l’utilisation des pesticides osent se montrer en plein jour et accuser un système qui les a rendus malades. Il s’agit d’une avancée considérable. Générations Futures rend hommage à leur grand courage et pense aux souffrances qui les touchent, eux et leurs familles. Du courage il en faut en effet pour oser témoigner alors que l’ensemble du système agro-industriel fait régner l’omerta sur ce sujet depuis un demi-siècle !

Générations Futures accuse les responsables de ces tragédies.

- Les firmes de l’agrochimie d’abord qui nient la dangerosité des leurs produits en minimisant les risques et en faisant porter la responsabilité d’éventuels accidents aux utilisateurs eux-mêmes (3).

- L’Etat ensuite, qui n’a pas su mettre en place un système d’évaluation des pesticides qui ne repose pas que sur des données fournies par les firmes elles-mêmes. L’Etat qui n’a pas non plus su voir assez tôt que le ‘système pesticides’ en agriculture devait céder la place à des systèmes agronomiques moins dépendants des pesticides. Aujourd’hui encore N. Sarkozy n’arrive ainsi pas à admettre que l’on doit réduire l’utilisation des pesticides et non pas seulement trouver de nouvelles molécules ! (4)

- Le syndicat FNSEA enfin, porte sa part de responsabilité, puisque, aveuglé par le miroir aux alouettes de la course au rendement et à l’intensification, il a foncé et fonce encore aujourd’hui tête baissée dans le modèle agricole promu par l’agro-industrie, fortement dépendant de l’emploi de pesticides dangereux. Par ailleurs la FNSEA freine scandaleusement la création de nouveaux tableaux qui pourraient améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides ! (5)

««Cette manifestation de Phyto-victimes au Salon de l’agriculture nous permet aujourd’hui de voir le prix payé par les travailleurs, en agriculture et dans d’autres secteurs, pour le recours en masse aux pesticides de synthèse depuis un demi siècle. » déclare François Veillerette, Porte Parole de Générations Futures. « En plein débat électoral, il doit servir d’électrochoc et faire prendre conscience à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle qu’une réduction rapide de l’utilisation et de la dangerosité des pesticides est désormais une priorité de santé publique. Nous attendons des engagements clairs des partis politiques là-dessus. » Ajoute t’il.

1 : Union des Industries de la Protection des Plantes, le lobby des fabricants de pesticides en France.

2 : Voir notre site : http://www.victimes-pesticides.fr/

3 : L’UIPP veut faire porter la prévention des risques uniquement sur les changements de comportement des agriculteurs, pour éviter d’avoir à travailler sur la réduction du risque à la conception des produits et à faire face à ses propres responsabilités. Voir : http://www.sante-et-travail.fr/agriculture--face-aux-pesticides--la-prevention-reste-artisanale_fr_art_941_50061.html

4 : http://www.campagnesetenvironnement.fr/special-presidentielle-la-parole-a-nicolas-4900.html

5 : La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), lors de sa réunion du 1er juin 2011, s’est prononcée favorablement pour la création d’un nouveau tableau, permettant de faire reconnaître le cas échéant l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson. La FNSEA a voté contre ! voir : http://www.fnafcgt.fr/IMG/pdf/07-11_PARKINSON.pdf

Réorienter d'urgence l'agriculture française

Les candidates et les candidats à l'élection présidentielle de 2012 ne peuvent ignorer le rôle central de l'agriculture dans les crises et les espoirs de notre époque. A l'approche du Salon de l'agriculture, cette question doit être abordée clairement.

Voir la tribune en entier publiée dans Lemonde.fr ici

Générations Futures est signataire de cette tribune.